Conditions générales d'utilisation - Informations légales

1 - PRÉAMBULE
Les utilisateurs du site Inter-Contacts-Paris.fr s'engagent à prendre connaissance et à respecter l'ensemble des clauses des présentes conditions générales d'utilisation.

1.1 - Données personnelles
Vos données personnelles vous appartiennent. Pour les protéger, Inter-Contacts-Paris.fr offre à ses utilisateurs des garanties conformes ou supérieures aux exigences de la loi française. En particulier, Inter-Contacts-Paris.fr met en œuvre les principes les plus stricts en matière d'anonymat et d'utilisation commerciale des données personnelles.

1.2 - Limitation des garanties et de la responsabilité de Inter-Contacts-Paris.fr
Inter-Contacts-Paris.fr s'emploie quotidiennement à assurer le meilleur niveau de disponibilité, de sécurité et de qualité du service. Cependant, les services et contenus fournis ou transmis par Inter-Contacts-Paris.fr sont consultés sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Inter-Contacts-Paris.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages ou pertes subis par un utilisateur, que ceux-ci soient provoqués ou non par des tiers et quelle que soit leur nature.

2 - OBJET - ADMINISTRATION DU SITE
2.1 - La société ELGUI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 405 265 984, ayant son siège social 397 ter, rue de Vaugirard - 75015 - Paris - E-mail : michelcassan@noos.fr -, exploitant l'enseigne Inter-CONTACTS Paris est l'administrateur du site Inter-Contacts-Paris.fr.

2.2 - Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur du réseau Internet peut visiter le site Inter-Contacts-Paris.fr et bénéficier des services proposés sur celui-ci, étant précisé que la connexion au site Inter-Contacts-Paris.fr et toute utilisation des services sont subordonnées au respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

3 - DESCRIPTION DES SERVICES
Le site Inter-Contacts-Paris.fr fournit à ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment sans que cette énumération soit limitative : des moyens et des outils de recherche, de communication, d'informations, de conseil personnalisé,...
La vocation première du site Inter-Contacts-Paris.fr est  d'informer l'utilisateur sur le fonctionnement de l'agence matrimoniale Inter-CONTACTS Paris, de lui donner un aperçu du fichier des adhérents de cette agence par la voie de petites annonces et de lui permettre d'entrer en relation avec la dite agence.

4 - DROIT D'ACCÈS - DÉCLARATION CNIL
En application de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition ( (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.
En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumis à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Aussi, la société ELGUI a procédé à la déclaration auprès de la CNIL prévue par la loi pour le traitement des données effectuées dans le cadre de la mise en ligne du site Inter-Contacts-Paris.fr.
Tout utilisateur du site peut exercer ces droits directement, soit par courrier postal, soit par e-mail à : Inter-CONTACTS Paris, 397 ter, rue de Vaugirard - 75015 - Paris ou  E-mail : michelcassan@noos.fr. Dans les deux cas Inter-Contacts-Paris.fr fera le nécessaire pour donner rapidement satisfaction à l'utilisateur concerné.

5 - USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES LIBREMENT CONSENTIES PAR LES UTILISATEURS
5.1 - Inter-Contacts-Paris.fr détient des informations sur les utilisateurs du site qui ont répondu au test "TEST GRATUIT" ou qui se sont rapprochés de l'agence Inter-Contacts Paris par l'envoi d'un E-mail . La constitution de ces "portraits" et donc des informations données par les utilisateurs, sont indispensables pour l'utilisation même du service.
Inter-Contacts-Paris.fr précise qu'aucune collecte n'a pour objet les opinions politiques ou idéologiques de l'utilisateur, sa confession, son orientation sexuelle, ni son origine ethnique.

5.2 - A la seule condition d'avoir reçu l'accord explicite de l'utilisateur, la base de données déclaratives et comportementales ainsi que les données personnelles directement ou indirectement nominatives, peuvent être exploitées à des fins commerciales, statistiques ou cédées à des tiers sur accord explicite et sans réserve de l'utilisateur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 "informatique et liberté", l'utilisateur donne son consentement exprès sur les informations que Inter-Contacts-Paris.fr peut détenir, relatives à l'utilisation des services du site, de son animation et de son fonctionnement.

5.3 - Outre les données collectées directement auprès des utilisateurs, Inter-Contacts-Paris.fr pourra ajouter à sa base de "portraits" des données déclaratives et comportementales, nominatives ou non nominatives, collectées en ligne ou hors ligne par d'autres opérateurs. Dans ce cas Inter-Contacts-Paris.fr s'assurera que ces transferts ont été effectués dans les conditions requises par la loi.

6 - RESPECT DES LOIS
6.1 - Tout utilisateur de Inter-Contacts-Paris.fr s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions d'utilisation.

6.2 - Seul l'utilisateur du site, et non Inter-Contacts-Paris.fr, est entièrement responsable du contenu qu'il affiche, télécharge, envoie, que ce soit par courrier électronique ou par tout moyen proposé par les services de Inter-Contacts-Paris.fr.

6.3 - L'utilisateur s'engage également à se conformer à toutes les législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un site et d'e-mails.

7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Inter-Contacts-Paris.fr fera les plus grands efforts pour maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du site, cependant un certain nombre de particularités, dont le site dégage toute responsabilité peuvent survenir.

7.1 - Les services et contenus de toute nature fournis par Inter-Contacts-Paris.fr sont consultés sous la seule responsabilité de l'utilisateur, et ne font l'objet d'aucune garantie de quelque nature que ce soit. Ils sont fournis à titre d'information et à titre indicatif, et ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d'erreurs ou d'omissions, ou répondant précisément à l'usage auquel les utilisateurs les destinent. Le service est fourni "en l'état ", sans garantie d'aucune sorte. Inter-Contacts-Paris.fr et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie relative au service, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. D'une manière générale, l'utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant, ou des données, des logiciels ou des informations déposées par lui ou par d'autres utilisateurs sur le site, peuvent être captés, transférés et/ou altérés, contre la volonté de Inter-Contacts-Paris.fr et des utilisateurs concernés. En aucun cas Inter-Contacts-Paris.fr, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique, ni blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occassionner à un utilisateur.

7.2 - Inter-Contacts-Paris.fr ne garantit pas une efficacité, ni une sécurité totale. Inter-Contacts-Paris.fr ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruptions ou erreurs, que les éventuels défauts seront corrigés ou que le service et/ou serveur qui en permettent l'accès, seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Inter-Contacts-Paris.fr peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de ses administrateurs. Inter-Contacts-Paris.fr ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers, pour toute modification, suspension ou interruption du service (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

7.3 - Modifications d'informations. Les informations font périodiquement l'objet de modifications. Inter-Contacts-Paris.fr et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et /ou des modifications au service Inter-Contacts-Paris.fr ne déclare ni ne garantit que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation du service ou des éléments disponibles par l'intermédiaire du service seront corrects, exacts, opportuns ou fiables et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à en informer préalablement l'utilisateur.L'utilisateur reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.

7.4 - Modifications des données. Inter-Contacts-Paris.fr et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie relative au service, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. L'utilisateur reconnaît en particulier que Inter-Contacts-Paris.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout accès non autorisé, ou de toute modification de ses transmissions ou données, de tout élément ou donnée envoyés, reçus, ou non envoyés ou non reçus, ou de toute transaction conclue par l'intermédiaire du service.

7.5 - Utilisation des liens vers des sites tiers. Le service peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Inter-Contacts-Paris.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'utilisateur reconnaît que Inter-Contacts-Paris.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L'utilisateur reconnaît par conséquent que Inter-Contacts-Paris.fr ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

7.6 - Participation aux offres des annonceurs. L'utilisateur peut être amené à contracter avec les annonceurs présents sur le service faisant connaître leurs produits, et à participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Ses correspondances, ses relations commerciales avec des annonceurs, ou sa participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés, par ou sur le service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tout autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations, se fait directement entre lui et l'annonceur.

7.7 - Il est enfin précisé, que Inter-Contacts-Paris.fr ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin d'un ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Inter-Contacts-Paris.fr se fait sous leur entière responsabilité.

8 - MENTION DES DROITS
Les textes et certains éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant sur le site Inter-Contacts-Paris.fr sont la propriété exclusive de la société ELGUI. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
Le nom Inter-CONTACTS Paris est protégé au titre des marques. La marque Inter-CONTACTS Paris a fait l'objet d'un dépôt régulier le  27 mars 2002 auprès de l'I.N.P.I. sous n° national 02 3 156 028. Le certificat d'enregistrement a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle BOPI 02/35 NL VOL II du 30 août 2002.
Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par Inter-Contacts-Paris.fr et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.
Toute utilisation dans ce site de logos et d'informations nominatives appartenant à un tiers ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

9 - LICENCE D'UTILISATION
En accédant au site Inter-Contacts-Paris.fr ou à l'un de ses éléments, l'utilisateur accepte une licence concédée par la société ELGUI aux conditions définies ci-après :
L'accès aux produits et services décrits sur le site Inter-Contacts-Paris.fr peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et services présentés ici ne sera fourni par la société ELGUI à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

9.1 - Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
- un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
- toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issu de ce site web doit mentionner sa source.

9.2 - Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdit toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
- à but commercial et/ou de distribution,
- toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
- par le mécanisme des liens, notamment sont interdits la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à Inter-Contacts-Paris.fr (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à Inter-Contacts-Paris.fr dans une page n'appartenant pas à Inter-Contacts-Paris.fr (par la technique du "in line linking"),
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10 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
10.1 - Inter-Contacts-Paris.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales. Aussi,  Inter-Contacts-Paris.fr se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier tout ou partie du service, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de ses utilisateurs.

10.2 - Inter-Contacts-Paris.fr se réserve le droit à tout moment, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce, sans en avoir à informer préalablement l'utilisateur.

10.3 - Inter-Contacts-Paris.fr ne pourra être tenu responsable à l'encontre de tout utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Les conditions générales en ligne prévaudront dans ce cas, sur les conditions générales imprimées. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés par lesdites modifications.

17 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
11.1 - Inter-Contacts-Paris.fr fournit à ses utilisateurs ses services sous réserve qu'ils s'engagent à respecter les présentes conditions générales d'utilisation que Inter-Contacts-Paris.fr sera libre de modifier à tout moment.

11.2 - Les modalités et stipulations des présentes encadrant l'utilisation des services peuvent changer à tout moment et elles deviendront valides automatiquement. Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponible en permanence.