Mentions Légales

Agence Matrimoniale Paris 75

Conditions générales d’utilisation – Informations légales

1 – PRÉAMBULE

2 – OBJET – ADMINISTRATION DU SITE

La société ATOUT CONSEILS ET COMMUNICATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 449 089 ayant son siège social 17, rue Dumont d’Urville – 750116 – Paris – E-mail : agence@inter-contacts-paris.fr, exploitant l’enseigne Inter-Contacts-Paris est l’administrateur du site Inter-Contacts-Paris.fr.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site Inter-Contacts-Paris.fr fournit à ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment sans que cette énumération soit limitative : des moyens et des outils de recherche, de communication, d’informations, de conseil personnalisé,…
La vocation première du site Inter-Contacts-Paris.fr est d’informer l’utilisateur sur le fonctionnement de l’agence matrimoniale Inter-CONTACTS Paris, de lui donner un aperçu du fichier des adhérents de cette agence par la voie de petites annonces et de lui permettre d’entrer en relation avec la dite agence.

4 – DROIT D’ACCÈS – DÉCLARATION CNIL

En application de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition ( (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.
En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumis à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Aussi, la société ATOUT CONSEILS ET COMMUNICATION a procédé à la déclaration auprès de la CNIL prévue par la loi pour le traitement des données effectuées dans le cadre de la mise en ligne du site Inter-Contacts-Paris.fr.
Tout utilisateur du site peut exercer ces droits directement, soit par courrier postal, soit par e-mail à : Inter-CONTACTS Paris, 17 rue, Dumont d’Urville – 75116 – Paris ou E-mail : agence@inter-contacts-paris.fr. Dans les deux cas Inter-Contacts-Paris.fr fera le nécessaire pour donner rapidement satisfaction à l’utilisateur concerné.

6 – RESPECT DES LOIS